Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones.

L’objectif de cette loi est de faire connaître aux porteurs de projet les sites où il existe une acceptation locale afin d’accélérer le montage de ces projets. Des mécanismes financiers incitatifs seront introduits par l’Etat pour encourager les développeurs à se diriger vers ces zones préférentielles.

La décision doit être prise avant la fin de l’année, aussi le conseil municipal décide, après délibération, à l’unanimité :

- De définir le zonage suivant :

• Eolien : pas de zone sur la commune afin de sauvegarder les terres agricoles et souhait de ne pas créer de zones dans les territoires limitrophes. La concentration sur la zone existante (zone d’activité de MONTPLAISIR) paraît suffisante.

 

• Photovoltaïque : acceptation sur l’ensemble des zones urbanisable et des bâtiments agricoles, de la salle des fêtes et de son parking, de l’école et du parking, du terrain de sport dans son intégralité.

 

-   De mettre en place une consultation des habitants par voie électronique :

• Diffusion de l’information sur le site internet de la commune http://www.sainteouenne.fr
• Retour des observations par mail à l’adresse de la commune soit ste-ouenne.mairie@orange.fr.

2023-11-09 05:39