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Urbanisme
Un certain nombre de travaux sont soumis à ‘’Déclaration préalable’’ ou
‘’Demande de permis de construire’’ et sont régis par certaines obligations
et contraintes.
Quelques exemples :
- Modification de destination de local (un garage qui devient une chambre
ou une salle d’eau)
- Modification de façade pour création ou modification d’une ouverture
- Implantation d’un garage, d’une véranda, d’une pergola ou d'un abri de
jardin (tout ce qui est supérieur à 5 m2)
-Modification de clôture, création d’ouverture (portail, portillon...)
L'affichage du panneau de chantier s'impose également durant toute la
durée des travaux.
Si vous êtes concernés par des travaux de ce type qui n’auraient pas été
déclarés nous vous encourageons à régulariser votre situation. Nous
sommes disponibles pour vous aider dans ce sens et vous éviter peut-être
demain d’être soumis à des pénalités.